Les affouages

La commune met à disposition des parcelles de bois communal pour permettre aux Vincéens d’obtenir contre une somme votée en conseil municipal un certain volume de bois.

Mode de délivrance des bois : sur pied (l’exploitation est à réaliser)

Conditions de mise en œuvre de l’affouage : inscription au rôle d’affouage, modalités de paiement de la taxe, attribution des lots, modalités de mise en œuvre de l’exploitation. Vente sur pied en cession amiable des houppiers et petit bois.